la société cheapcar s'engage à vendre à M.Horatio, qui s'engage à l'acheter, u véhicule de marque Hummer au prix correspondant au tarif du constructeur au jour de la délivrance prévue le 18 avril 2012 ...

• Imposer les mêmes règles à toutes les entreprises (européennes ou non) qui collectent des données de citoyens européens, pour rendre la concurrence plus équitable. Le droit français, par la loi ...

Les conseils suivants nous ont été donnés par les professeurs de droit de Paris 2 je cite: Le but de l'exercice n'est pas seulement d'obtenir une réponse juste à une ou plusieurs questions questions ...

L'épreuve écrite de cas pratique du concours externe est une des deux épreuves d'admissibilité avec l'épreuve de questions à réponse courte. Cette épreuve vise à déterminer les candidats qui ...

Comme évoqué dans l'article du numéro précédent1, lorsqu'un véhicule subi des transformations notables, son propriétaire doit le soumettre obligatoirement à une nouvelle réception. Pour ce faire, il ...