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L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Les + de l'édition 2025 : - A jour de la loi ...

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Le conseil des ministres du Tchad a examiné et adopté, sous forme d'ordonnance, la loi portant Code de sécurité sociale, selon un communiqué publié jeudi par le ministre tchadien de la Communication, ...

Faits: Une caisse primaire d'assurance maladie notifie à une assurée un indu d'indemnités journalières. Contestant cet indu, l'assurée saisit une juridiction chargée du contentieux de la sécurité ...

Une vingtaine d’association d’artistes-auteurs ainsi qu’une vingtaine d’écrivains en leur nom propre en appellent la fin du ...

Le projet de loi avait été présenté en Conseil des ministres le 10 octobre 2024 par Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins, par Paul Christophe, ministre des solidarités, ...