L'ouvrage est conçu comme un outil de travail construit a` partir de grands thèmes - l'organisation judiciaire, l'introduction a` l'étude du droit, le droit des personnes et de la famille - afin ...
« Le droit, garant de la sécurité juridique et de la protection des plus vulnérables ». Tel est le thème de la seconde édition de la Semaine franco-thaïlandaise du droit et de la justice, qui se ...
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a opéré une refonte majeure d'un corps de textes resté quasiment ...
Dans le procès civil, la preuve constitue bien plus qu’un simple mécanisme procédural : elle est le levier fondamental de l’accès au droit, de la reconnaissance des obligations, et de la régulation ...
Christine Desnoyer does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...