En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d’un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir ...

Pour éviter de fermer le fleuron syrien pour lequel Lafarge s’est déjà lourdement endetté, ses responsables ont versé des millions de dollars à des groupes djihadistes, dont Daech. Autopsie d'un ...

La rentrée littéraire se poursuit cette semaine avec six des onze romans sélectionnés pour le Prix littéraire Le Monde 2024, qui sera remis le 4 septembre. Par ordre alphabétique : Justine Augier sur ...

Certaines Premières Nations du Yukon et de l’Alaska travaillent pour que le fleuve Yukon obtienne le statut de « personnalité juridique », ce qui lui conférerait de nouveaux droits. La désignation ...

L’affaire avait fait grand bruit dans la presse, notamment autour de la question de la responsabilité de l’État français. Entre 2011 et septembre 2014, le cimentier Lafarge, « une multinationale ...

Le FC Barcelone a été formellement inculpé, en tant que personne morale, de corruption d'entreprise, sous forme de fraude, ...

Petite question, une personne morale peut-elle saisir le fonds de garantie des assurances obligatoire dans le cadre d'un incendie de véhicule ayant endommagé un immeuble ? Merci pour votre aide. Le ...

Le cas est inédit. Ce jeudi 30 janvier, le mont Taranaki, second plus haut sommet de Nouvelle-Zélande, a officiellement reçu le statut de personne civile. Une nouvelle que les autochtones des îles ...

De nombreux propriétaires demandent à leurs futurs locataires d'avoir un ou plusieurs garants. Cette personne physique ou morale s'engage à se porter garant ou caution en cas de non-paiement du loyer ...

LUXEMBOURG - Le Luxembourg a accepté de faire rapatrier sur son territoire une douzaine d'Afghans qui ont travaillé pour l'UE, a révélé Jean Asselborn à «L'essentiel». «Une obligation morale», c'est ...

Dans le cadre de la Semaine bleue, le Comité local d'information et de coordination auprès des personnes âgées (Clic) de Loudéac (service du conseil général) organise une action de prévention, sous ...

Petite question, une personne morale peut-elle saisir le fonds de garantie des assurances obligatoire dans le cadre d'un incendie de véhicule ayant endommagé un immeuble ? Merci pour votre aide. Le ...