Le régime des concessions revisité par Bruxelles et Bercy entrera en vigueur le 1er avril 2016, en même temps que la réforme des marchés publics. Voici, en trois épisodes, le décryptage détaillé des ...

Les contours du service public peuvent évoluer avec le temps. Le service public poursuit des finalités liées à l'ordre et la régulation, la protection sociale et sanitaire, l'éducation et la culture ...

Le droit de retrait est un droit individuel reconnu aux agents publics afin de leur permettre de quitter leur poste s’ils estiment être confrontés à un danger grave et imminent, pour leur vie ou leur ...

Fréquemment, les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou agents non titulaires, ignorent qu’ils sont en droit de bénéficier, dans certaines circonstances, de la protection de leur ...

Il a été rédigé par l'ancienne rédaction de Droit de l'Environnement, avant son acquisition en 2023 par la société d'édition d'Actu-Environnement. Votre abonnement vous donne accès à cet article ...

À chaque mouvement de grève dans les transports publics, les usagers se plaignaient, à juste titre, de cette situation ...

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales d’utilisations et notre politique de confidentialité. Faire grève est un droit constitutionnel pour tous les salariés, qu'ils soient employés ...

Dans le secteur privé, un mouvement de grève peut être déclenché à tout moment, sans préavis ni avertissement ou tentative de conciliation avec l’employeur. À l’inverse, dans le secteur public, une ...

Pediatre L En étant un praticien en période probatoire ayant signé le contrat de l’indemnité de l’exercice public exclusif, c’est noté ça : « En cas de dénonciation du présent contrat avant son terme ...

Service-public.fr: Tout savoir sur le site incontournable pour vos démarches administratives Le site www.service-public.fr donne accès à de nombreuses informations sur vos démarches et la validité ...

Nadia Beddiar does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...