Les députés de la commission des affaires économiques examineront demain matin, mercredi 5 novembre, la pétition "Non à la ...

Les députés entament, ce mardi 4 novembre, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale dans l'hémicycle ...

Ce lundi soir à minuit, au terme du calendrier initialement prévu, les députés ne seront pas parvenus au bout de l'examen de la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2026. Le vote solenn ...

Ce lundi soir à minuit, au terme du calendrier initialement prévu, les députés ne seront pas parvenus au bout de l'examen de ...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, l'Assemblée nationale a voté, ce lundi 3 novembre, un amendement ...

L'examen de la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2026 a été interrompu, lundi soir à minuit, sans que les ...

L'Assemblée nationale a repris, ce lundi 3 novembre, l'examen de la partie "recettes" du budget de l’Etat pour l'année ...

Les députés ont voté un amendement visant à transformer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en "impôt sur la fortune improductive". Proposé par Jean-Paul Matteï (Les Démocrates), vendredi 31 octo ...

Les amendements par lesquels la gauche voulait introduire la taxe Zucman, dans sa version initiale ou remaniée, ont été rejetés ce vendredi 31 octobre par une majorité de députés. L'examen du projet ...

L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 31 octobre, un amendement du rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Droite ...

L'examen du budget de l’Etat pour l'année 2026 reprend, ce vendredi 31 octobre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les députés vont discuter de l'article 3 du projet de loi de finances, qui ...