La cérémonie de remise des prix de la treizième édition du Palmarès du Droit de Lyon récompensant les cabinets d'avocats ...

Staffbase, la première plateforme d'expérience employé nativement optimisée par l'IA, annonce la nomination de l'avocat ...

Les actes accomplis par le débiteur au mépris de la règle du dessaisissement, édictée pour préserver le gage des créanciers ...

Morgan Lewis a aanoncé l'ouverture d'un bureau à Riyad.

Article mis à jour le 4 novembre 2025. Une proposition de loi (n° 1337) visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises a été déposée ...

Concernant évaluation de l’impact environnemental des licences d’exploration pétrolière, la CEDH précise que, lorsqu’il adopte une décision en matière d’environnement et de changement climatique, l’Et ...

Les dispositions des articles 1425 et 1427 du code civil, en ce qu’elles prévoient la nullité du bail d’un fonds rural dépendant de la communauté consenti par un seul époux à défaut de ratification ...

Florian Brugière, nouvel associé chez Intervista, revient sur son parcours d’avocat-entrepreneur et sa vision stratégique du droit fiscal au ...

La contestation des conditions de détention indignes, incluant celles ne résultant pas d'éléments matériels, doit se faire en vertu du recours spécifique mentionné à l'article 803-8 du code de ...