Depuis le dépôt du projet de loi 1, qui contient une constitution québécoise, certains s’y opposent parce qu’il n’aurait pas fait l’objet de consultations de la part d’un gouvernement impopulaire et d ...

Le maintien des aides au logement à leur niveau de 2025 permettrait une «économie de 108 millions d’euros pour l’Etat», selon le document. Aucune évaluation n’est faite pour la suppression aux ...

PARIS — A la veille de la présentation du projet de loi de finances 2026 par le nouveau gouvernement de Sébastien Lecornu, POLITICO publie la première partie du texte, relative aux recettes de l’Etat.

Il faut être abonné pour écouter l'audio. Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous Un projet de budget pour 2026 est présenté, in extremis, ce mardi 14 octobre, par Sébastien Lecornu en conseil des ...

Le gouvernement présentera mardi le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale lors du conseil des ministres. Le timing est serré car ils doivent être adoptés ...

Une note rédigée par le président socialiste de la Commission des finances au Sénat, Claude Raynal, détaille plusieurs scénarios possibles concernant le projet de loi de finances pour 2026. Malgré la ...

DÉCRYPTAGE - Sébastien Lecornu devra présenter une copie budgétaire en conseil des ministres et à l’Assemblée lundi au plus tard. Possiblement sans ministres de plein exercice autour de lui. Renommé ...

naturalisation•Le projet de loi, présenté par l’ancien gouvernement précédent, visait à rendre possible une demande de naturalisation après trois ans au lieu de cinq pour les personnes ayant démontré ...

Le casse-tête du budget pour 2026 n’est pas près d’être résolu. Avec la démission, ce lundi matin, du Premier ministre et de son gouvernement, l’espoir de l’adoption dans les temps de la loi de ...

Le collectif Handicaps 35 et ses partenaires organisent un colloque, mardi 7 octobre 2025, à Rennes (Ille-et-Vilaine). L’occasion de revenir sur la loi de 2005, vingt ans après. Si elle a permis de ...

QUÉBEC, le 1er oct. 2025 /CNW/ - La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) informe les employeurs, les travailleuses et travailleurs ainsi que les ...

Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le projet de loi 106 du ministre Christian Dubé vise notamment à lier une partie de leur rémunération à des indicateurs de performance. Le ministre de la ...