Les députés de la commission des affaires économiques examineront demain matin, mercredi 5 novembre, la pétition "Non à la ...
Les députés entament, ce mardi 4 novembre, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale dans l'hémicycle ...
Ce lundi soir à minuit, au terme du calendrier initialement prévu, les députés ne seront pas parvenus au bout de l'examen de la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2026. Le vote solenn ...
Ce lundi soir à minuit, au terme du calendrier initialement prévu, les députés ne seront pas parvenus au bout de l'examen de ...
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, l'Assemblée nationale a voté, ce lundi 3 novembre, un amendement ...
L'examen de la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2026 a été interrompu, lundi soir à minuit, sans que les ...
L'Assemblée nationale a repris, ce lundi 3 novembre, l'examen de la partie "recettes" du budget de l’Etat pour l'année ...
Les députés ont voté un amendement visant à transformer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en "impôt sur la fortune improductive". Proposé par Jean-Paul Matteï (Les Démocrates), vendredi 31 octo ...
L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 31 octobre, un amendement du rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Droite ...
Pour la première fois, un texte du RN a été adopté à l'Assemblée nationale, au cours de la journée d'initiative parlementaire ...
Devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre s'est dit, ce vendredi 31 octobre, prêt à renoncer au gel des pensions de ...
Les députés ont rejeté l'article unique de la proposition de loi du Rassemblement national "visant au rétablissement du délit ...